Coordonnées :
1 - Identité :
Directeur de publication : Michel WEILL, Président du Conseil départemental de Tarn-et-Garonne
Gestionnaire du site : Cellule SIGD de la DSIT
Conception et réalisation : Cellule SIGD de la la DSIT
Hébergement : Conseil départemental de Tarn-et-Garonne
Réalisation et Infrastructure :
DSIT
Direction des systèmes informatiques et de télécommunication
Pôle coordination et ressources
Conseil départemental de Tarn-et-Garonne
Tél. :
05.63.91.82.00
Mail :
courrier@ledepartement82.fr
2 - Destination :
Ce site est destiné à recueillir les données des compteurs d'irrigants.
Les utilisateurs peuvent saisir, visualiser et exporter les données à des fin de réalisation de contrat ou de facturation.
Cet outil permet ainsi de valoriser des connaissances acquises au fil du temps.
3 - Obligations :
Les utilisateurs du logiciel s'identifient pour utiliser le logiciel. L'identification est définie par un nom d'utilisateur et mot de passe. Les utilisateurs obtiennent une autorisation pour l’utilisation du logiciel par la Direction de l'Agriculture et de l'Environnement.
Le mot de passe est unique, il expire tous les 3 mois. La communication de ce mot de passe à un tiers engage la responsabilité de l'utilisateur.
4 - Destinataires :
Les données techniques recueillies sont destinées à la facturation des irrigant sur les bassins réalimentés par les réserves d'eau du conseil départemental.
5 - Droits d'auteur :
L'ensemble du contenu de ce site (textes, illustrations, animations et tout autre élément) est protégé par le droit d'auteur conformément aux lois relatives à la propriété intellectuelle. Ces contenus sont la propriété soit du Conseil départemental de Tarn-et-Garonne, soit de tiers ayant concédé au Conseil départemental de Tarn-et-Garonne les droits et licences nécessaires pour les utiliser sur le site.
Tout usage et/ou reproduction de tout ou partie du contenu autre que pour votre usage personnel et privé est strictement interdit sans l'accord préalable et écrit du Conseil départemental de Tarn-et-Garonne.
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
6 - Loi Informatique et Liberté :
Ce site est recensé dans le registre établi par le Correspondant Informatique et Libertés du Conseil départemental de Tarn-et-Garonne en respect de la réglementation définie par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations que vous avez pu être amené(e) à communiquer au Conseil départemental de Tarn-et-Garonne à l'occasion de l'envoi d'un mail ou d'un formulaire.
Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, merci d'adresser votre demande à :
Conseil départemental de Tarn-et-Garonne
A l'attention du DPO
Hôtel du Département
100 boulevard Hubert Gouze
BP 783
82013 MONTAUBAN Cedex
8 - Accès au site :
Ce site est accessible 24 h/ 24, 7j/7.
Toutefois, le Conseil départemental de Tarn-et-Garonne ne saurait être responsable en cas d'impossibilité momentanée d'utilisation de notre site en raison, notamment, de force majeure, de difficultés informatiques, techniques ou liées aux réseaux de télécommunication.
Afin d'assurer des opérations de maintenance, le Conseil départemental de Tarn-et-Garonne pourra interrompre temporairement l'accès à son site internet.